Acceptation temporaire des certificats d'origine EUR1 sous forme de copies

L’administration des douanes a été informée par la Commission Européenne du fait que vu la situation exceptionnelle causée par la pandémie du Coronavirus COVID-19, notamment la suspension de tous les contacts entre les services des douanes et les opérateurs, certains Etats-Membres de l’Union Européenne ne sont pas en mesure de délivrer des certificats d’origine préférentielle en bonne et due forme (signés, revêtus d’un cachet et sur support papier prévu par l’Accord d’Association Algérie -UE). 
A cet effet et dans un souci de garantir l’application des mesures prévues par l’Accord d’Association en ce qui concerne la présentation des preuves de l’origine, il a été convenu d’adopter conjointement des mesures exceptionnelles et souples durant cette période de crise sanitaire en conformité avec les dispositions de l’accord d’association Algérie -UE. 
Ces mesures exceptionnelles consistent en l’acceptation temporaire des certificats d'origine délivrés à des fins préférentielles dans le cadre de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’UE (EUR1) sous la forme d’une copie, en lieu et place des certificats d’origine originaux. 
De ce fait, l’administration des douanes a autorisé, exceptionnellement, durant cette crise, l’acceptation des certificats d’origine délivrés à des fins préférentielles sous la forme d’une copie comme preuve de l’origine dans le cadre de l’accord d’Association, 
A cet égard, l’opérateur économique devra présenter au moment du dédouanement une copie du certificat d’origine original (EUR1) signé et revêtu d’un cachet par les autorités compétentes, comme exigé par l’Accord ; 
Cette acceptation est conditionnée par la présentation auprès des services des douanes, d’un engagement non cautionné de la part de l’opérateur économique de présenter le certificat original dans un délai maximum de trois (03) mois. 
Cette approche a été adoptée également par la Banque d’Algérie suivant la Note n°045/DGC du 19.03.2020, objet de diffusion par l’envoi n° 295/DGD/D012/B2 du 23.04.2020, concernant l’acceptation des documents relatifs aux opérations d’importation, reçus par voie électronique, pour l’accomplissement de l’ensemble des formalités bancaires et douanières. 
D’autre part, les certificats d’origine (EUR1) revêtus d’une signature numérique des autorités compétentes, mais non signés et non revêtus d’un cachet par les autorités compétentes, comme exigé normalement, ou d’une copie de celui-ci, l’acceptation de ce type de certificats est conditionnée par la souscription d’un engagement cautionné (D48) du montant total des droits et taxes exigibles garantissant la production d’un certificat d’origine a postériori, selon le modèle et les 2 précisions prévus par l’Accord d’association, dans un délai maximum de trois (03) mois. 
Sur ce point, il y a lieu de rappeler que l’article 19 alinéa 1-a), du protocole n°6 de l’Accord d’association, donne la possibilité, à titre exceptionnel, de délivrer des certificats d’origine après l’exportation des produits auxquels ils se rapportent, s’ils n’ont pas été délivrés au moment de l’exportation par suite de circonstances exceptionnelles, notamment. La pandémie du Covid-19 peut être valablement considérée comme circonstance exceptionnelle. 
L’exigence d’un engagement cautionné pour ce deuxième cas se justifie par le fait que plusieurs pays de l’union européenne n’ont pas accepté les certificats revêtus d’une signature électronique, d’une part et la non-conformité du certificat revêtu d’une signature électronique avec les dispositions de l’accord d’association Algérie –UE , d’autre part. 
Par ailleurs, plusieurs pays de la zone pan-euro-méditerranéenne liés par les accords d’association avec l’union européenne exigent la garantie pour le certificat revêtu d’une signature électronique. 
Ces procédures exceptionnelles en matière de présentation des preuves de l’origine dans le cadre de l’Accord d’association ne devraient s’appliquer qu’aux certificats émis depuis le 1er Mars 2020. 

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