actualités

Le Secretaire de l'OMD a saisi par lettre les Parties contractantes aux Conventions sur l'admission temporaire les encourageant  à fournir des facilités suffisantes aux détenteurs de carnet ATA et à leurs représentants pour réexporter des marchandises importées temporairement, sans frais supplémentaires imprévus, dans les cas où les retards dans la réexportation étaient dus à des mesures...

Dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique, financé par l'Union européenne, l’OMD a organisé un atelier national au profit de la Direction Générale des douanes algériennes afin d’évaluer les plans d’action adaptés en vue de mettre en place un laboratoire des douanes en Algérie.  L'atelier s'est déroulé à Alger du 9 au 12 mars 2020 et était animé par deux experts...

Dans le cadre des dispositions et efforts nationaux visant à prévenir et lutter contre la propagation de l’épidémie du coronavirus « COVID-19 »; la Direction Générale des Douanes informe l’ensemble de ses fonctionnaires et usagers des douanes de la mise en place d’une Cellule nationale permanente de prévention, de suivi et de lutte contre la propagation de cette épidémie 24h/24h au niveau des...

Suivant les précédentes communications de l’OMD concernant la maladie à coronavirus (COVID-19), le Secrétariat de l’OMD a notamment mis en ligne une page web spéciale, afin de tenir ses Membres et le public en général informés des outils, instruments et recommandations de l’Organisation, ainsi qu’un document de référence concernant le classement dans le SH des...

Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l’épidémie  COVID-19 constituait une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI).  Face à ce défi mondial, il faut s’attendre à ce que le mouvement transfrontalier des envois de secours (fournitures, médicaments et matériel) augmente de manière spectaculaire dans les prochaines semaines.

La...

Dans le cadre des facilitations des échanges commerciaux engagées  à travers l’accompagnement des opérateurs économiques dans leurs opérations d’importation et d’exportation, une nouvelle procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire des marchandises avant déclaration en douane, a été adoptée.

Cette nouvelle procédure, applicable à compter du 1er Mars 2020, permet...

Parution sur le site officiel de la Direction générale des douanes du recueil qui reprend, dans l’ordre chronologique, les principales décisions de classement tarifaire des marchandises dans la Nomenclature nationale, au nombre de 41, établies durant l’année 2019. "Il constitue le douzième recueil qui vient s’ajouter aux onze recueils de décisions de classement tarifaire déjà publiés reprenant...

La direction générale des douanes a organisé, le 15 janvier 2020 à  Alger , en présence de la représentante de l'Organisation mondiale des douanes, du Directeur général des douanes et du président de l'UNTCA, une journée d'information regroupant les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane. L'objet de cette rencontre porte sur la vulgarisation de la nouvelle procédure, relative...

Comme chaque année, la communauté douanière se rassemble une fois de plus pour célébrer ensemble la Journée internationale de la douane le 26 janvier. Cette journée spéciale permet aux Membres de l’OMD, au Secrétariat de l'OMD ainsi qu’aux partenaires de la douane partout dans le monde de centrer leurs efforts sur la promotion d'un thème particulier. Ainsi, tout au long de l’année 2020, sous...

Le SH de 2022, a été accepté par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé.  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent les traits saillants des...

ITCIS Editions publie le code des douanes dans sa 4ème version mise à jour 2020. En effet la loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme dont notamment la loi de finances pour 2020. (Loi N°19-14 du 11.12.19)

Par...

Le ministère des Finances a transmis à l’ABEF, une nouvelle instruction à travers laquelle il l’informe de sa décision  de substituer « au paiement cash des importations, actuellement en usage, le recours au différé de paiement de neuf (09) mois, sans que celui-ci n’excède une (01) année, s’agissant des opérations d’importations des produits électroménagers ( les produits blancs et les...

A l’occasion de la clôture du 34ème Comité Intergouvernemental des Hauts Fonctionnaires et d’experts pour l’Afrique du Nord (CIHFE),tenu le 28 Novembre 2019 à Assouan (Egypte) et auquel a participé la délégation algérienne composée de représentants de la douane, du ministère des finances, des affaires étrangères, d'ANEXAL et de l'UNTCA, les participants à la rencontre ont appelé à l’...

Le Cread   (Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement)  est un établissement public algérien de recherche en économie appliquée pour le développement. Depuis sa création, ses activités de recherche portent principalement sur l’économie de développement, l’économie sociale et du travail, l’économie de l’éducation, l’économie des ressources naturelles et de l’environnement...

L'UNTCA a pris connaissance du communiqué de presse emanant de la DGD dont ci dessous la teneur:

"Le paiement des droits et taxes douaniers pour les opérateurs économiques agrées s’effectuent désormais par chèques certifiés.
Dans une note adressée par le directeur général des douanes aux directions régionales, il a été demandé d’exiger un chèque certifie pour le paiement des...

Le dédouanement et l'enlèvement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l'objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, viennent d'être autorisés par la Direction générale des Douanes, suite à une instruction du premier ministre. "Une instruction du Premier ministre, autorisant le dédouanement et l'enlèvement des matériels roulants, actuellement...

ITCIS  Editions publie l'ouvrage de M. Mosteghanemi sur l'éthique professionnelle en douane. Cerner les voies et moyens mis en œuvre dans la lutte contre la corruption,  nous conduit par voie d’association à élargir le champ de compréhension en vue de saisir   l’éthique douanière  dans une vue d’ensemble. L’Administration publique demeure à ce titre  le meilleur réceptacle à même de rendre...

Une mission d'études des Nations unies sur la facilitation du commerce a été initiée par le bureau de cette instance internationale pour l'Afrique du Nord. (UN.CEA) Dans ce cadre le président de l'UNTCA M. Aouidette Djelloul a reçu au siège de l'association le 11 juillet 2019 M.Yazid Boumghar consultant national en vue de préparer une étude sous régionale sur la facilitation du commerce.

...

ITCIS Editions publie la 2ème dédition de l'ouvrage de Abes Kaci sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) qui constitue la base du tarif des douanes. Il a été élaboré et mis à jour par l’Organisation mondiale des douanes, organisation intergouvernementale qui compte plus de 170 pays membres. Les pays qui l’utilisent sont responsables d'environ 98 % du...

La mise en oeuvre du nouveau système d'information relatif au processus de dédouanement des biens et marchandises, a fait l'objet d'une rencontre technique ayant regroupé , en présence du partenaire Sud coréen, les cadres de la direction regionale des douanes, de la direction générale des douanes, et les représentants de l'Union nationale des commissionnaires en douanes agrées. Cette reunion s...

La 5ème édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA), en collaboration avec le ministère du Commerce et la Direction générale des Douanes (DGD), s'est déroulée le 24 juin à l'hotel Mercure. Cette importane rencontre à laquelle le président de l'UNTCA M. AouidetteDjelloul a été convié  a pris la mesure de l'insuffisance du...

Parution au Journal officiel N° 29 du 5 mai 2019 du décret exécutif N° 19-136 du  29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles.

La transaction est une...

Une journée d'études sur le guichet unique portuaire, à laquelle le président de l'UNTCA fut conviée, s'est déroulée le 09 octobre 2018 au siège du ministère des travaux publics et des transports. Cette rencontre a porté sur deux points :

La présentation du système GUP algérien par la J/V "Djazair Port Community System" créée en 2016 pour la mise en place de ce dernier.

Les...

Fiata

La FIATA, "Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés",  a été fondée à Vienne / Autriche le 31 mai 1926. La FIATA, une organisation non gouvernementale, représente aujourd'hui une industrie couvrant environ 40 000 entreprises de transport et de logistique, également appelées "Architectes du transport", employant environ 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays. ...

La direction générale des douanes a saisi l’Union à l’effet d’émettre ses avis et observations sur le projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, à la faveur des amendements intervenus dans le code des douanes par la loi  N°17-04 du 16 février 2017.le modifiant et le complétant.

L’UNTCA a adressé une note de présentation des...

A la faveur de la discussion du projet de loi portant modification du code des douanes, le président de l’UNTCA a été l’hôte de la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale. Il a présenté l’Union, organisation syndicale professionnelle, agréée par les pouvoirs publics, chargée de défendre les intérêts  moraux et matériels du commissionnaire en douane.

Son activité, a-t-...

La Direction générale des douanes (DGD) et l'Union nationale des transitaires et commissionnaires en douanes agréés (Untca) ont signé un protocole d'accord pour renforcer la concertation, la coordination et la formation.Cet accord, premier du genre entre les deux parties, a été signé par le Directeur général des Douanes,  et le président de l'Untca.

En marge de la cérémonie le directeur...

ITCIS Editions publie le code des douanes dans sa version mise à jour 2019. En effet la loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme.

Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété  le code des...