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L'ambassadeur d'Algérie aupres du royaume de Belgique M. Belani Amar a accordé recemment un entretien à la revue Afrique Asie. il est proposé ci desous des extraits estimés utiles et pertinents pour édifier les lecteurs de données économiques notamment sur l'état des relations entre l'Algérie et l'UE.

Afrique-Asie : Comment évaluez-vous l’état des relations globales...

En Juin 2020, le trafic global des conteneurs a connu une baisse de (-21.15%) en comparaison à l’année passée, selon le dernier bilan de l’entreprise portuaire d’Alger (EPAL). Les réalisations de ce mois sont réparties comme suit : Conteneurs pleins : 16 451 EVP, soit une baisse de (-22.98%) en comparaison à la même période de l’année précédente. Conteneurs vides :  15 517 EVP, soit une baisse...

Le 21 juillet 2020 le code des douanes boucle ses 41 ans, en effet la loi N°79-07 portant code des douanes a été promulguée le 21 juillet 1979.Une opportunité pour poser un regard lucide sur son parcours laborieux. Ce texte fondateur ne laisse pas les praticiens du droit indifférents tant sa complexité laissent perplexes les plus érudits.

Le code des douanes, dont le processus d'...

Les pouvoirs publics envisagent d'étudier le projet du port du Centre à El Hamdania, dans la commune de Cherchell avec le partenaire chinois "sur de nouvelles bases transparentes".Il est préconisé de  "prendre de nouveau contact avec le partenaire chinois et d’étudier le projet sur de nouvelles bases transparentes qui fera l'objet de décision  dans un délai maximum de trois mois"..Au cours des...

L' Organisation des Nations Unies, consciente que la protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique à travers le monde, a désigné le 5 juin comme Journée mondiale de l'environnement dont le pays hôte en 2020 est la Colombie. 
La célébration de cette journée  permet de développer...

La loi de finances complémentaire pour 2020 a été publiée au journal officiel N°33 du 04/06/2020. Elle comporte de nombreuses dispositions fiscales et douanières (droits de douane), cependant il convient de remarquer qu'aucune disposition normative du code des douanes n'a été amendée.

Le texte de loi prévoit une baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mdsDA (mds DA) contre 7.823,1 mds...

L’administration des douanes a été informée par la Commission Européenne du fait que vu la situation exceptionnelle causée par la pandémie du Coronavirus COVID-19, notamment la suspension de tous les contacts entre les services des douanes et les opérateurs, certains Etats-Membres de l’Union Européenne ne sont pas en mesure de délivrer des certificats d’origine préférentielle en bonne et due...

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) souhaite établir une liste de fournitures médicales et de médicaments liés au COVID-19, qui permettra d’aider la douane et les opérateurs du commerce à les identifier et à faciliter leur classement aux frontières. Cette liste présente des médicaments utilisés dans la prise en charge générale des patients hospitalisés et certains médicaments utilisés...

Les responsables des Secrétariats de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de la Chambre de commerce internationale (ICC) ont publié une déclaration conjointe le 23 avril 2020 dans laquelle ils appellent à une intensification des mesures au niveau de la douane et de la facilitation des échanges pour répondre efficacement à la pandémie du COVID-19 et conviennent de coordonner leurs...

Le 13 avril 2020, le président du Groupe consultatif du Secteur privé (GCSP) a remis au Secrétaire général de l’OMD un document exposant un certain nombre d’observations, de priorités et de principes que l’OMD et ses Membres devraient prendre en considération en cette période sans précédent de pandémie du COVID-19.

Ces observations et recommandations sont divisées en quatre catégories...

La Direction générale des Impôts (DGI) a informé les associations à caractère humanitaire ou caritatif agréées et le Croissant Rouge Algérien (CRA) qu’ils bénéficieront de l’exonération des droits douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et distribuées dans le cadre des actions de solidarité.
 Au titre des actions de solidarité, il est rappelé...

La Fédération des associations nationales de courtiers et agents maritimes (FONASBA) a conclu un accord avec le fournisseur de formation de l'Organisation mondiale des douanes, l'Académie de l'OMD, pour offrir l'accès à ses cours détaillés et complets de formation douanière au profit de ses membres. Elle considère à cet effet qu'une bonne compréhension des procédures douanières est vitale pour...

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’assouplissement adoptées par les pouvoirs publics pour soutenir les entreprises impactées financièrement par la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, il est porté à la connaissance des contribuables que l’administration fiscale a arrêté les mesures ci-après :

1- REPORT DES DECLARATIONS FISCALES :

Déclaration mensuelle...

La Douane communique pour les professionnels, la liste des produits suspendus temporairement à l’exportation jusqu’à la fin de la crise causée par la pandémie coronavirus « COVID-19 ».
Cette liste concerne la famille des produits suivants :
Les semoules, les farines, les légumes secs et le riz, les pâtes alimentaires, les huiles, le sucre, le café, l’eau minérale, le concentré de...

Le Secretaire de l'OMD a saisi par lettre les Parties contractantes aux Conventions sur l'admission temporaire les encourageant  à fournir des facilités suffisantes aux détenteurs de carnet ATA et à leurs représentants pour réexporter des marchandises importées temporairement, sans frais supplémentaires imprévus, dans les cas où les retards dans la réexportation étaient dus à des mesures...

Dans le cadre du Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique, financé par l'Union européenne, l’OMD a organisé un atelier national au profit de la Direction Générale des douanes algériennes afin d’évaluer les plans d’action adaptés en vue de mettre en place un laboratoire des douanes en Algérie.  L'atelier s'est déroulé à Alger du 9 au 12 mars 2020 et était animé par deux experts...

Suivant les précédentes communications de l’OMD concernant la maladie à coronavirus (COVID-19), le Secrétariat de l’OMD a notamment mis en ligne une page web spéciale, afin de tenir ses Membres et le public en général informés des outils, instruments et recommandations de l’Organisation, ainsi qu’un document de référence concernant le classement dans le SH des...

Dans le cadre des facilitations des échanges commerciaux engagées  à travers l’accompagnement des opérateurs économiques dans leurs opérations d’importation et d’exportation, une nouvelle procédure de demande de renseignement sur le classement tarifaire des marchandises avant déclaration en douane, a été adoptée.

Cette nouvelle procédure, applicable à compter du 1er Mars 2020, permet...

Comme chaque année, la communauté douanière se rassemble une fois de plus pour célébrer ensemble la Journée internationale de la douane le 26 janvier. Cette journée spéciale permet aux Membres de l’OMD, au Secrétariat de l'OMD ainsi qu’aux partenaires de la douane partout dans le monde de centrer leurs efforts sur la promotion d'un thème particulier. Ainsi, tout au long de l’année 2020, sous...

Le SH de 2022, a été accepté par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé.  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent les traits saillants des...

ITCIS Editions publie le code des douanes dans sa 4ème version mise à jour 2020. En effet la loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme dont notamment la loi de finances pour 2020. (Loi N°19-14 du 11.12.19)

Par...

Le ministère des Finances a transmis à l’ABEF, une nouvelle instruction à travers laquelle il l’informe de sa décision  de substituer « au paiement cash des importations, actuellement en usage, le recours au différé de paiement de neuf (09) mois, sans que celui-ci n’excède une (01) année, s’agissant des opérations d’importations des produits électroménagers ( les produits blancs et les...

A l’occasion de la clôture du 34ème Comité Intergouvernemental des Hauts Fonctionnaires et d’experts pour l’Afrique du Nord (CIHFE),tenu le 28 Novembre 2019 à Assouan (Egypte) et auquel a participé la délégation algérienne composée de représentants de la douane, du ministère des finances, des affaires étrangères, d'ANEXAL et de l'UNTCA, les participants à la rencontre ont appelé à l’...

Le Cread   (Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement)  est un établissement public algérien de recherche en économie appliquée pour le développement. Depuis sa création, ses activités de recherche portent principalement sur l’économie de développement, l’économie sociale et du travail, l’économie de l’éducation, l’économie des ressources naturelles et de l’environnement...

L'UNTCA a pris connaissance du communiqué de presse emanant de la DGD dont ci dessous la teneur:

"Le paiement des droits et taxes douaniers pour les opérateurs économiques agrées s’effectuent désormais par chèques certifiés.
Dans une note adressée par le directeur général des douanes aux directions régionales, il a été demandé d’exiger un chèque certifie pour le paiement des...

Le dédouanement et l'enlèvement de matériels roulants bloqués au niveau des zones sous-douanes, ayant fait l'objet de domiciliations bancaires avant le 27 janvier 2019, viennent d'être autorisés par la Direction générale des Douanes, suite à une instruction du premier ministre. "Une instruction du Premier ministre, autorisant le dédouanement et l'enlèvement des matériels roulants, actuellement...

ITCIS  Editions publie l'ouvrage de M. Mosteghanemi sur l'éthique professionnelle en douane. Cerner les voies et moyens mis en œuvre dans la lutte contre la corruption,  nous conduit par voie d’association à élargir le champ de compréhension en vue de saisir   l’éthique douanière  dans une vue d’ensemble. L’Administration publique demeure à ce titre  le meilleur réceptacle à même de rendre...

Une mission d'études des Nations unies sur la facilitation du commerce a été initiée par le bureau de cette instance internationale pour l'Afrique du Nord. (UN.CEA) Dans ce cadre le président de l'UNTCA M. Aouidette Djelloul a reçu au siège de l'association le 11 juillet 2019 M.Yazid Boumghar consultant national en vue de préparer une étude sous régionale sur la facilitation du commerce.

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ITCIS Editions publie la 2ème dédition de l'ouvrage de Abes Kaci sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) qui constitue la base du tarif des douanes. Il a été élaboré et mis à jour par l’Organisation mondiale des douanes, organisation intergouvernementale qui compte plus de 170 pays membres. Les pays qui l’utilisent sont responsables d'environ 98 % du...

La mise en oeuvre du nouveau système d'information relatif au processus de dédouanement des biens et marchandises, a fait l'objet d'une rencontre technique ayant regroupé , en présence du partenaire Sud coréen, les cadres de la direction regionale des douanes, de la direction générale des douanes, et les représentants de l'Union nationale des commissionnaires en douanes agrées. Cette reunion s...

La 5ème édition du colloque international sur la contrefaçon en Algérie, organisé par le World Trade Center Algiers (WTCA), en collaboration avec le ministère du Commerce et la Direction générale des Douanes (DGD), s'est déroulée le 24 juin à l'hotel Mercure. Cette importane rencontre à laquelle le président de l'UNTCA M. AouidetteDjelloul a été convié  a pris la mesure de l'insuffisance du...

Parution au Journal officiel N° 29 du 5 mai 2019 du décret exécutif N° 19-136 du  29 avril 2019 portant création des commissions de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager la transaction, leurs seuils de compétence et les taux des remises partielles.

La transaction est une...

Une journée d'études sur le guichet unique portuaire, à laquelle le président de l'UNTCA fut conviée, s'est déroulée le 09 octobre 2018 au siège du ministère des travaux publics et des transports. Cette rencontre a porté sur deux points :

La présentation du système GUP algérien par la J/V "Djazair Port Community System" créée en 2016 pour la mise en place de ce dernier.

Les...

Fiata

La FIATA, "Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés",  a été fondée à Vienne / Autriche le 31 mai 1926. La FIATA, une organisation non gouvernementale, représente aujourd'hui une industrie couvrant environ 40 000 entreprises de transport et de logistique, également appelées "Architectes du transport", employant environ 8 à 10 millions de personnes dans 150 pays. ...

La direction générale des douanes a saisi l’Union à l’effet d’émettre ses avis et observations sur le projet de décret exécutif relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, à la faveur des amendements intervenus dans le code des douanes par la loi  N°17-04 du 16 février 2017.le modifiant et le complétant.

L’UNTCA a adressé une note de présentation des...

A la faveur de la discussion du projet de loi portant modification du code des douanes, le président de l’UNTCA a été l’hôte de la commission des finances de l’Assemblée populaire nationale. Il a présenté l’Union, organisation syndicale professionnelle, agréée par les pouvoirs publics, chargée de défendre les intérêts  moraux et matériels du commissionnaire en douane.

Son activité, a-t-...

La Direction générale des douanes (DGD) et l'Union nationale des transitaires et commissionnaires en douanes agréés (Untca) ont signé un protocole d'accord pour renforcer la concertation, la coordination et la formation.Cet accord, premier du genre entre les deux parties, a été signé par le Directeur général des Douanes,  et le président de l'Untca.

En marge de la cérémonie le directeur...

ITCIS Editions publie le code des douanes dans sa version mise à jour 2019. En effet la loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme.

Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété  le code des...