Au sujet du classement tarifaire des masques

Au sujet de  l’espèce des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux qui permettent de protéger du coronavirus.

Le classement étant un point technique mais pouvant aider les opérateurs dans leurs importations ou exportations, il est présenté à titre indicatif seulement l’information fournie par la Douane française  le 20 mars 2020 à ce sujet.

Classement des masques en textile (masques chirurgicaux IR ou IIR et masques type FFP1/FFP2/FFP3, N95...)

Le classement des masques s'effectue à la position 6307 90 qui couvre les « autres articles textiles confectionnés », et non pas à la position 9018 qui reprend les « Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ». En effet, les masques de type « chirurgical » ou de type « FFP2 » ou « N95 » » sont constitués de plusieurs couches filtrantes de textile non-tissé de fibres de polyester, polypropylène, etc. C'est bien le non-tissé filtrant les particules en suspension dans l'air qui confère à l'article son caractère essentiel, le classement s'effectue donc au 6307 en tant qu'article textile confectionné. Il est à noter que les masques de type FFP2 ou N95 peuvent être utilisés dans de nombreux domaines d'activité pour se protéger des particules fines. La présence de la soupape en matière plastique sur les masques FFP2 ou N95 est un simple « élément de confort » qui permet d'expirer l'humidité et de rendre le port du masque moins désagréable. Les masques type FFP2 ou N95 constitués principalement en non tissés se classent à la position 63 07 90 98 10 (...). Par ailleurs, les masques chirurgicaux peuvent être de type IR ou IIR, ils sont différents des masques respiratoires (famille des FFP), mais tous les masques en textile non tissé (chirurgicaux et respiratoires) se classent au 6307909810.

Classement des masques respiratoires

Classement des masques respiratoires pour appareillage médical : En ce qui concerne le classement des appareils de maintenance sous assistance opératoire (y compris leurs parties), la NC est : 9019 20 00 00 « Appareils d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire ».

Classement des masques à gaz :

Les masques à gaz pourvus de mécanismes et d'éléments filtrants amovibles, qui se composent dans la plupart des cas d'un masque avec dispositif de vision, d'une embase avec soupapes d'expiration et d'inspiration, d'un orifice sur lequel s'adapte soit la cartouche filtrante, soit un tuyau flexible relié au système filtrant placé dans le dos ou sur la poitrine, se classent sous la position 9020 00 00 80. Si ces masques sont destinés à des aéronefs civils, ils se classent sous la position 9020 00 00 10. Classement des parties de masques à gaz : Les parties pour les masques à gaz se classent sous la position 9020 00 00 80. Les parties pour les masques à gaz destinés à certains types de véhicules aériens se classent sous la position 9020 00 00 20.

Sources: Actualités du droit