COVID-19: Plus de facilitations demandées pour les procédures de carnet ATA

Le Secretaire de l'OMD a saisi par lettre les Parties contractantes aux Conventions sur l'admission temporaire les encourageant  à fournir des facilités suffisantes aux détenteurs de carnet ATA et à leurs représentants pour réexporter des marchandises importées temporairement, sans frais supplémentaires imprévus, dans les cas où les retards dans la réexportation étaient dus à des mesures préventives prises par les gouvernements des Parties contractantes contre la propagation de la Virus COVID-19.  

Cette mesure a été réalisée en consultation avec le secrétaire général de la Chambre de commerce internationale (ICC), étant donné que de nombreuses associations nationales de garantie (ANG) ont récemment exprimé des inquiétudes quant au fait que les mesures préventives mises en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 pourraient retarder l'exportation de marchandises importées à l'aide de carnets ATA.

Étant donné que de nombreux pays et villes sont actuellement soumis à des mesures strictes de mise en quarantaine et de verrouillage, les titulaires de carnet et les représentants dans ces zones touchées rencontrent des difficultés pour réexporter des marchandises importées temporairement dans le délai requis. Certains titulaires et représentants ne sont pas en mesure de quitter leur domicile ou leur hôtel, ce qui les empêche de remplir les formalités de dédouanement et de faire quitter le pays à temps. La livraison de carnets de remplacement s'avère également difficile, compte tenu de la suspension ou des retards potentiels des services postaux. Plus important encore, certaines administrations des douanes n'acceptent pas les carnets ATA de remplacement à des fins d'extension. À titre d'exemple, la convention ATA ne fait référence au remplacement des carnets qu'en cas de destruction, perte ou vol, mais pas à des fins d'extension.

 Indiquant que les Conventions n'empêchent pas les Parties contractantes de fournir de plus grandes facilités, à leur discrétion, aux titulaires et représentants de carnets, l'OMD  demandé aux Parties contractantes d'envisager des moyens d'améliorer la facilitation des procédures de carnet ATA, compte tenu des contraintes recencées au niveau des  exportations à cause de la  pandémie de COVID-19.

De telles mesures de facilitation seraient considérées comme conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le trafic international en relation avec la pandémie de COVID-19, ainsi qu'au communiqué de l'OMD sur la pandémie de coronavirus (COVID-19), visant à minimiser les restrictions commerciales aux pays connaissant des flambées de COVID-19.

Source: wwwcoomd.org