Journée d'information sur le renseignement tarifaire contraignant.

La direction générale des douanes a organisé, le 15 janvier 2020 à  Alger , en présence de la représentante de l'Organisation mondiale des douanes, du Directeur général des douanes et du président de l'UNTCA, une journée d'information regroupant les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane. L'objet de cette rencontre porte sur la vulgarisation de la nouvelle procédure, relative au renseignement tarifaire contraignant prévue par l’article 50 ter du code des douanes, dont les modalités d’application sont fixées par le décret exécutif n°18-165 du 14 juin 2018.

Les responsables de la Douane ont expliqué au cours de cette rencontre que "la nouvelle procédure, permettra d’aider les opérateurs économiques à éviter tout risque de fausse déclaration et de litiges avec les services des douanes.Elle annulera celle du  D40, considérée comme une démarche assez lourde». L’objectif de cette procédure est «de promouvoir la facilitation des échanges, d’assurer l’égalité de traitement entre opérateurs, de sécuriser leurs opérations et de fluidifier le dédouanement, à travers l’accompagnement des entreprises dans leur travail de classement tarifaire et de détermination de l’origine».

En effet les décisions prises dans ce cadre permettent à leurs titulaires de sécuriser leurs échanges, ce qui augmente ainsi la certitude et la prévisibilité du commerce international, et permet de les aider à prendre des décisions commerciales judicieuses fondées sur leurs décisions juridiquement contraignantes. Il a été longuement détaillé que le RTC permettra de mieux encadrer à l’avenir les opérations d’importation et d’exportation envisagées par les opérateurs, et "permet aux opérateurs économiques d’obtenir des renseignements contraignants sur le classement tarifaire de leurs produits (RTC) ou sur leur origine (RCD), avant enregistrement de la déclaration en douane pour les opérations d’importation ou d’exportation, ce qui évitera des différends avec l’administration des Douanes".

Sitôt les exposés présentés, un débat s'en est suivi pour approfondir la procédure, à la satisfaction des participants