L’édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée

Le SH de 2022, a été accepté par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé.  Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

L’adaptation aux pratiques commerciales actuelles par la reconnaissance de nouvelles catégories de produits et la prise en compte des questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent les traits saillants des amendements du SH de 2022. Un certain nombre de catégories de produits de premier plan bénéficieront d’une meilleure visibilité dans l’édition de 2022 afin de tenir compte de l’évolution des pratiques du commerce. Des amendements ont également été apportés au sujet de marchandises spécifiquement réglementées par diverses Conventions; (la Convention sur les armes chimiques (CAC), la Convention de Rotterdam etc.) 

L’OMD se consacre actuellement à l’élaboration des Tables de concordance requises entre l’ancienne et la nouvelle version du SH ainsi qu’à la mise à jour des publications relatives au SH, telles que les Notes explicatives, le Recueil des Avis de classement, l’Index alphabétique et la Base de données en ligne du SH. Les administrations des douanes et les communautés économiques régionales ont également l’immense tâche d’assurer l’application de l’édition 2022 du SH dans les délais fixés, conformément à la Convention sur le SH.  Elles sont dès lors invitées à entamer le processus de mise en œuvre de l’édition du SH de 2022 dans leur tarif douanier national ou leurs nomenclatures statistiques nationales.

Source: OMD:  http://www.wcoomd.org/fr/