Parution prochaine du code des douanes 2020

ITCIS Editions publiera prochainement le code des douanes dans sa 4ème version mise à jour 2020. En effet la loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme dont notamment la loi de finances pour 2020. (Loi N°19-14 du 11.12.19)

Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété  le code des douanes dans de nombreuses dispositions, lesquelles ont été suivies par des  amendements introduits par les différentes lois de finances qui sont intervenues postérieurement. Enfin la loi N°17-04 du 16 février 2017 récemment promulguée, a également modifié et complété le code des douanes dans une large proportion; ce qui justifie la nécessité pour les  praticiens du droit, de disposer d’un outil de travail mis à jour.

      Cette deuxième édition se propose de  présenter  le  code des douanes dans son dispositif  législatif consolidé, ainsi que l’ordonnance  N°05-06  du 23 août 2005  relative à la lutte contre contrebande modifiée et complétée. Ces deux textes législatifs sont complétés par les références, estimées pertinentes, aux textes d’application qui s’y rapportent.

      Enfin la présente publication est complétée par d'une part les dispositions de la loi de finances pour 2019 et d'autre part par des annexes comportant notamment d’une part la liste des conventions douanières internationales, et d’autre part la liste des accords d’assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières et autres accords commerciaux

     L’éditeur se propose d’enrichir au fur et mesure les prochaines éditions par des décisions de la Cour suprême et des commentaires pertinents de la doctrine douanière..

     Le code des douanes sera disponible auprès des bonnes librairies et au niveau du siège de l'UNTCA